Statuts de l’association
Statuts de l'Association
Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de « Association Ados de la Riviera », il est créé une Association à but non lucratif régie par le présent statut et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Art. 2
L’Association a comme mission de soutenir et d’accompagner les adolescents dans cette période de transition avec des soins globaux et holistiques dans un environnement adapté à leur âge.
Pour atteindre ce but, l’association finance notamment :
– Les activités d’intérêts publics, permettant la continuité de la prise en charge et le suivi des patient-e-s (ex. patients en situation familiale précaire sans assurance complémentaire, patients EVAM).
– Soins thérapeutiques non remboursée par la LAMal, adaptés aux besoins de l’adolescent qui n’adhère pas la psychothérapie classique.
– Création de projets afin de soutenir, conseiller et aider les parents d’adolescents à travers des groupes de paroles, formations avec des spécialistes, thérapie de groupe et autres:
– Ateliers dédié aux adolescents et aux parents par thématique: (addiction aux écrans, harcèlement scolaire, addictions, santé sexuelle ).
– Soutien à la pérennisation des activités du Centre Ados Riviera SA, qui propose une prise en charge médicale des adolescents (santé physique, gynécologie, orthopédie, …)
Art. 3
Le siège de l’Association est à Montreux.
Art. 4
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
Organisation
Art. 5
Les organes de l’Association sont :
· L’Assemblée générale ;
· Le Comité ;
· L’Organe de contrôle des comptes.
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2. La décision d’admission d’un membre revient au comité.
Art. 7
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Art. 8
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il est élu par l’assemblée générale. Il se constitue lui-même.
Art. 9
Les membres du Comité de l’association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs
Art. 10
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Art. 11
Sur demande de l’assemblée générale, un organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale, en dehors des membres du comité.
Art. 12
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service public.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 31 octobre 2023 à l’Association Ados de la Riviera